[présence illégale]Euphemie(23/06/1461)

Citation :

Informations sur Euphemie

Créé(e) le 12 Septembre 2012

Euphemie fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière connexion le 21 Juin 2013

Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France

Comté/Duché : Duché de Bretagne

Village : Rieux

Niveau : 1

Points de réputation : 19

Argent : 572,02 écus

Euphemie entreprend actuellement une retraite spirituelle

Euphemie ne cultive ni n'élève rien.

Citation :

Bonjour,

Je vous fais parvenir le décret officiel de fermeture des frontières publié le 22 juin 1461 par sa grandeur Xavix, comte du Poitou.

Je vous prierais par conséquent de prendre les mesures nécessaires pour quitter les terres du Poitou sous un délai maximum de 2 jours.

En cas d'impossibilité justifiée de quitter le Poitou durant ce délai, merci de contacter le prévôt du Poitou slim, afin d'obtenir une éventuelle dérogation à ce délai.

En cas de non coopération de votre part, les mesures nécessaires à l'application de cette décision pourront être prises sans sommation supplémentaires.

Comptant sur votre coopération,

Cordialement,

Xedar
lieutenant de la police poitevine


*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461


Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :


- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.


Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI.

Sortie de sa retraite, et arrivée à LT ce jour. Je renvoie un courrier tout de même.

toujours à lt et en plus installé illégalement -> procureur

Citation :

Acte d'accusation

Après que le juge ait réclamé le silence, Cyphus ouvre le procès.
-Dame le juge, dame Euphemie.
Nous sommes le 1er août 1461, sous le règne du Comte Xavix.
Ce procès sera mené par le juge Psy, et le procureur Cyphus, votre serviteur.

«Accusée levez-vous.
Dame Euphemie, résidente de Rieux en Bretagne, vous êtes accusée de trouble à l’ordre public par la police poitevine pour avoir traversé les frontières poitevines le 23 juillet 1461 sans laisser-passer, et pour vous être installée illégalement à La Trémouille entre le 26 et le 31 juillet.

«Le dossier associé à cette affaire est disponible auprès de nos services:
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t17980-presence-illegaleeuphemie23-06-1461
Les articles de la Loi poitevine supposément violés sont les suivants:
« Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461
[…] La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public. […] et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur. […] »
Loi que vous connaissez, et qui est affichée en gargote poitevine.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85302388#85302388
Le codex poitevin complet vous est également accessible.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18178-de-la-coutume-poitevine

«L'accusation, la police poitevine, sera représentée par le Lieutenant Xedar ayant relevé l’infraction.
Le parquet poitevin sera représenté par le Procureur Cyphus.
Le jugement sera rendu par le Juge Psy.

«Accusée, vous disposez du droit à un avocat.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14159-liste-des-avocats-poitevins

«Nous écoutons votre défense.

Citation :

L'accusation a appelé Xedar à la barre

Citation :

L'accusation a appelé Xedar à la barre

Voici son témoignage :
Bonjour,
je viens témoigner que cette personne était présente en Poitou le 23 juin. Courrier réglementaire lui fut envoyé. La personne se trouvant alors en retraite Aucune réponse ne fut faite. Le 25 juin cette personne fut aperçus en arrivant sur la Trémouille. Elle reçut un second courrier. Auquel il n'y eu selon le dossier aucune réponse. A noter qu'en prime elle s'était installé illégalement. Dossier fut donc transmis au procureur le 31 juillet.
merci pour votre attention

Citation :

Expéditeur : Iseult1
Date d'envoi : 01/08/1461 - 19:04:01
Titre : procès Euphémie
Bonjour Cyph ou messire le procureur^^

Bon je t'écrit pour éclaircir certaine choses
Euphémie est loin d'être installé illégalement, j'ai été étonné de voir un procès contre elle au tribunal. et à ce jour je vois encore le dossier d'installation illégale concernant mon filleul Arthus au bureau du prévôt...

j'avoue que j'ai été choqué, parce que cela montre le bordel qu'il y a à la prévôté

j'ai traité ces dossiers moi même avec Dame sofy quand elle fut prévôt, après sa démission, elle a pas archivé les autorisations, alors j'ai repris tout avec Slim, mais apparemment ça n'a pas réglé le problème.

heureusement je garde encore mes échanges avec sofy et l'accord pour l'autorisation d'installation pour mon filleul Arthus et sa femme Euphémie.

j'espère que cette affaire sera close le plus rapidement possible

une copie de cette lettre est adresse à Xedar également


Cordialement

Iseult

Citation :

L'accusation a appelé Iseult1 à la barre

Relance

Citation :

Bonsoir,

Je vous rappelle que vous pouvez vous défendre lors de votre procès face au Comté du Poitou.

(Pour défendre votre personnage, vous devez vous rendre au tribunal qui se trouve en Sénéchaussée, puis tribunal et ensuite cliquer sur l'affaire qui vous correspond. Un encart vous sera réservé, vous avez pour chaque plaidoirie 2 jours.)

Sans nouvelles de vous d'ici demain soir, je serai contrainte de faire avancer la procédure.

Cordialement,
Psy de Pleyone
Juge du Poitou

Citation :

Première plaidoirie de la défense

bonjour je dois dire avant toute chose que je ne comprend pas les griefs à mon encontre, en effet comme l'a dit explicitement dame iseult1, nous avons eu l'autorisation par l'ancien prévost, dame sofyd
je n'ai jamais rien fait d'illegal, d'autre part j'ai désiré m'installer à la tremouille légalement pour etre entourée de ma famille, et d'y vivre avec mon futur époux
voilà pour moi il n'y a rien d'illegal dans mon installation, vous venez d'en avoir la preuve
je vous remercie de m'avoir écouté et espère etre lavée de tout soupçon , ce qui est très désagréable quand on est innocente

Citation :

L'accusation a appelé Iseult1 à la barre

Voici son témoignage :

Le bonjour

Effectivement Euphémie est arrivée au Poitou avec mon filleul Arthus, c'est sa femme. à cette période Dame Sofy fut le prévôt, et j'avais traité avec elle le dossier d'installation d'Arthus et Euphémie, qui d'ailleurs a pris beaucoup de temps avant d'être clos.

Après la démission de sofy, Slim a pris la relève et j'avais remarqué les dossiers d'installation illégales à son bureau, j'ai donc repris tout depuis le départ et je lui ai présenté tous mes échange avec sofy concernant cette installation, mais apparemment rien n'a été réglé. et jusqu'aujourd'hui, le dossier de Arthus est toujours en cours...

je met à votre disposition les courriers échangés avec sofy à ce propos...

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bonjour,

je tenais à vous informer que concernant votre filleul, c'est toujours en cours de discussion.
Il semblerait qu'un des conseillers le connaisse et qu'il le décrive comme une personne pas très fiable, du coup le comte demande à avoir plus de renseignements. Vous comprendrez qu'après l'épisode Tytus qui a su "endormir" dame Icie, nous soyons plus que méfiants.
Le connaissez vous depuis longtemps ? savez vous quelles étaient ses fréquentations auparavant et toutes choses que vous pourriez m'indiquer seraient les bienvenues.
Parce que là le dossier est bloqué tant que d'autres renseignements ne viennent pas dans un sens ou dans l'autre.

Cordialement

Sofy.d
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Bonjour dame sofy

Arthus une personne pas fiable???!!!! Franchement je doute que le conseiller en question le connaisse vraiment, peut être qu'il le confond avec un autre, je doit avouer, que les Arthur, Arthus, ça se ressemble un peu, mais chose dont je suis sur, c'est que mon filleul est bel est bien clean! je le connais depuis deux ans minimum, et il a jamais participé à quoi que ce soit qui peut être jugé de "pas fiable".
d'autant plus ce n'est pas son premier passage au poitou, il a séjourné pendant des semaines chez nous et il a jamais causé de problème.

sinon il a vécu au limousin, et je sais qu'il a fait un peu de politique là bas, puis il est parti faire un tour au royaume, maintenant il est venu au Poitou, il a passé déja plus d'un mois à la rochelle avec sa compagne Euphémie, d'ailleurs elle aussi elle va vous demander une autorisation.

j'espère que ces informations feront accélérer les choses. d'ailleurs il est à son deuxième ou troisième jours à la mine, juste pour prouver sa bonne fois, donc bon...

cordialement

Iseult
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bonsoir

autorisation de s'installer leur est accordée aujourd'hui

sofy
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donc comme vous pouvez le voir, Arthus et euphémi se sont installés légalement

merci pour votre attention.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Cyphus écoute l'accusée puis les policiers.
-Dame Euphemie, vous êtes accusée d'être entrée sur le territoire et vous y être installée sans autorisation.
Néanmoins le témoignage d'Iseult a démontré que seul un problème administratif dont le comté est responsable a causé cette méprise, vous deviez bel et bien avoir un LP en règle.
Vous n'avez donc pas violé la Loi et je requiers la relaxe.
Vous avez une dernière fois la parole, et je vous rappelle que vous disposez du droit à inviter deux témoins.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

la derniere chose que je voudrais dire , c'est que je suis contente que l'on se soit rendu compte de ma bonne foi, je suis à la tremouille pour faire vivre la ville et je remercie grandement iseult pour son temoignage

j'espère que cette histoire ne sera bientot plus qu'un mauvais souvenir

Citation :

Le 1er août 1461, sa grandeur le procureur Cyphus Garion a assigné devant la justice poitevine dame Euphémie pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse dame Euphémie, ressortissante du Duché de Bretagne, d'avoir franchi les frontières poitevines et de s'être installée sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

Le lieutenant Xedar assure avoir vu l'accusée à La Rochelle, et que celle ci ne l'a pas contacté pour se mettre en règle, malgré le courrier réglementaire.

L'accusation a appelé Iseult1 à la barre, elle affirme qu'il s'agit d'une erreur et nous le prouve par des courriers lus entre elle même et l'ancienne prévôt Maly avant sa démission. En effet ces missives montrent que l'accusée avait obtenu l'autorisation de s'installer avec son compagnon en Poitou.

La défense, représentée par dame Euphémie elle-même, ne comprend pas cette accusation, vu les dires de dame Iseult1, il s'agit d'un problème administratif et non pas de sa responsabilité.

Le parquet, au vu du témoignage apporté, requiert la relaxe de l'accusée.

La défense remercie Iseult pour son témoignage.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion et une installation en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusée ayant bel et bien reçu une autorisation d'installation, et est donc en totale légalité dans les faits.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 27 août 1461 dame Euphémie non-coupable de Trouble à l’Ordre Public.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Le 1er août 1461, sa grandeur le procureur Cyphus Garion a assigné devant la justice poitevine dame Euphémie pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse dame Euphémie, ressortissante du Duché de Bretagne, d'avoir franchi les frontières poitevines et de s'être installée sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

Le lieutenant Xedar assure avoir vu l'accusée à La Rochelle, et que celle ci ne l'a pas contacté pour se mettre en règle, malgré le courrier réglementaire.

L'accusation a appelé Iseult1 à la barre, elle affirme qu'il s'agit d'une erreur et nous le prouve par des courriers lus entre elle même et l'ancienne prévôt Maly avant sa démission. En effet ces missives montrent que l'accusée avait obtenu l'autorisation de s'installer avec son compagnon en Poitou.

La défense, représentée par dame Euphémie elle-même, ne comprend pas cette accusation, vu les dires de dame Iseult1, il s'agit d'un problème administratif et non pas de sa responsabilité.

Le parquet, au vu du témoignage apporté, requiert la relaxe de l'accusée.

La défense remercie Iseult pour son témoignage.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion et une installation en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusée ayant bel et bien reçu une autorisation d'installation, et est donc en totale légalité dans les faits.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 27 août 1461 dame Euphémie non-coupable de Trouble à l’Ordre Public.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante