[présence illégale]Clarissa..(12/07/1461)

à lr

Citation :

Informations sur Clarissa..

Créé(e) le 04 Décembre 2012

Clarissa.. fête son anniversaire le 04 Décembre.

Dernière connexion le 12 Juillet 2013

Dernière adresse connue

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ

Comté/Duché : Duché de Savoie

Village : Annecy

Niveau : 1

Points de réputation : 97

Argent : 9,90 écus

Clarissa.. possède un culture du maïs et un culture du maïs.

Citation :

Bonjour,

Je vous fais parvenir le décret officiel de fermeture des frontières publié le 22 juin 1461 par sa grandeur Xavix, comte du Poitou.

Je vous prierais par conséquent de prendre les mesures nécessaires pour quitter les terres du Poitou sous un délai maximum de 2 jours.

En cas d'impossibilité justifiée de quitter le Poitou durant ce délai, merci de contacter le prévôt du Poitou slim, afin d'obtenir une éventuelle dérogation à ce délai.

En cas de non coopération de votre part, les mesures nécessaires à l'application de cette décision pourront être prises sans sommation supplémentaires.

Comptant sur votre coopération,

Cordialement,

Xedar
lieutenant de la police poitevine


*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461


Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :


- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.


Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI

toujours à lr et active -> procureur

Citation :

Acte d'accusation

Après que le juge ait réclamé le silence, Cyphus ouvre le procès.
-Dame le juge, dame Clarissa...
Nous sommes le 1er août 1461, sous le règne du Comte Xavix.
Ce procès sera mené par le juge Psy, et le procureur Cyphus, votre serviteur.

«Accusée levez-vous.
Dame Clarissa.., résidente d'Annecy en St Empire Romain Germanique, vous êtes accusée de trouble à l’ordre public par la police poitevine pour avoir traversé les frontières poitevines le 12 juillet 1461 sans laisser-passer.

«Le dossier associé à cette affaire est disponible auprès de nos services:
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18235-presence-illegaleclarissa12-07-1461
L'article de la Loi poitevine violé est le suivant:
« Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461
[…] La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public. […] »
Loi que vous connaissez, et qui est affichée au château poitevin et en gargote poitevine.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85302388#85302388
Le codex poitevin complet vous est également accessible.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18178-de-la-coutume-poitevine

«L'accusation, la Police Poitevine, sera représentée par le lieutenant Xedar ayant relevé l’infraction.
Le parquet poitevin sera représenté par le Procureur Cyphus.
Le jugement sera rendu par le Juge Psy.

«Accusée, vous disposez du droit à un avocat.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14159-liste-des-avocats-poitevins

«Nous écoutons votre défense.

Citation :

L'accusation a appelé Xedar à la barre

Citation :

Première plaidoirie de la défense

alors , on se demande comment vous savez comment je me nomme et ou je réside , étant donné que je n'ai parlé à personne et je n'ai vu personne, soit, maintenant tout le monde sait que vous n'etes qu'une ba,de de tricheurs invétere pret à tout pour montrer à vos concitoyens que vous maitrisez , mais il n'en ai rien, des tricheurs restent des tricheurs et vous ne valez pas mieux que les brigands qui eux ma foi n'ont rien à se reprocher , ce qui n'est pas votre cas, mettez l'amende qu'il vous plaira , j'en ai rien à cirer.3

sur ce... bien à vous et allez bruler en enfer bande d'escrocs.

(apprenez à jouer sans tricher , et les Royaumes renaissants renaitrons bande d'incapables)

Citation :

L'accusation a appelé Xedar à la barre

Voici son témoignage :
Bonjour,
je viens témoigner que cette personne était présente à la Rochelle le 12 juillet. Courrier réglementaire lui fut envoyé. Aucune réponse ne fut faite. Le 31 juillet cette personne était encore à la Rochelle. Dossier fut donc transmis au procureur.
merci pour votre attention

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Cyphus écoute l'accusée puis le policier.
-Dame Clarissa., comme tout étranger passant nos frontières, vous avez subi un contrôle d'identité. Celui-ci a été mené par le Lieutenant Xedar qui vient de confirmer vous avoir informé de la législation en vigueur.
Vous étiez donc bien au fait de la nécessité de vous mettre en règle et vous êtes permise de ne pas le faire.
La peine jurisprudentielle standard pour ce genre d'infraction est de 30 écus d'amende et de deux semaines de bannissement.
En raison de votre comportement inacceptable en audience et vos insultes à la cours, je relève une circonstance aggravante. La peine jurisprudentielle standard pour ce genre de délit en audience est une peine supplémentaire de 60 écus d'amende.
Il n'est pas acceptable que la justice soit ainsi dénigrée et je requiers à votre encontre une peine de 90 écus d'amende et deux semaines de bannissement.
Vous avez une dernière fois la parole, prise de parole au cours de laquelle je vous recommande vivement à la retenue et à présenter vos excuses, et je vous rappelle que vous disposez du droit à inviter deux témoins.

-Je me permets de rappeler Psy que selon la jurisprudence 30 écus d'amende se convertissent en 1 jour de prison si le justiciable est non solvable. Je ne sais pas si tu appliquais cette conversion pendant le dernier mandat mais il faut le faire. Trop facile de planquer ses sous.

Pas de soucis Cyphus, en attendant je la relance

Citation :

Bonsoir,

Je vous rappelle que vous pouvez vous défendre lors de votre procès face au Comté du Poitou.

(Pour défendre votre personnage, vous devez vous rendre au tribunal qui se trouve en Sénéchaussée, puis tribunal et ensuite cliquer sur l'affaire qui vous correspond. Un encart vous sera réservé, vous avez pour chaque plaidoirie 2 jours.)

Sans nouvelles de vous d'ici demain soir, je serai contrainte de faire avancer la procédure.

Cordialement,
Psy de Pleyone
Juge du Poitou

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Le parquet accuse dame Clarissa.., ressortissante d'Annecy, d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense annonce n'avoir vu personne et n'avoir parlé à personne et s'énerve de la situation.

Le lieutenant Xedar de la Rochelle vient à la barre et déclare avoir bel et bien envoyé le courrier réglementaire à l'accusée et que celle ci ne s'y est pas conformée.

Le parquet explique que comme tout étranger passant nos frontières, elle a subi un contrôle d'identité, mené par le Lieutenant Xedar. Au vu du comportement de l'accusée, il requiert la peine standard pour ce genre d'infraction et une peine supplémentaire de 60 écus pour circonstances aggravantes.

La défense ne se manifeste plus ensuite.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusée est bel et bien entrée en Poitou sans autorisation alors que la Loi doit être connue de tous.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 10 septembre 1461 dame Clarissa.. coupable de Trouble à l’Ordre Public, et la condamnons à 60 écus d'amende et 2 semaines de bannissement des Terres Poitevines au vu de son comportement à la cour.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Citation :

Clarissa.. était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le parquet accuse dame Clarissa.., ressortissante d'Annecy, d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense annonce n'avoir vu personne et n'avoir parlé à personne et s'énerve de la situation.

Le lieutenant Xedar de la Rochelle vient à la barre et déclare avoir bel et bien envoyé le courrier réglementaire à l'accusée et que celle ci ne s'y est pas conformée.

Le parquet explique que comme tout étranger passant nos frontières, elle a subi un contrôle d'identité, mené par le Lieutenant Xedar. Au vu du comportement de l'accusée, il requiert la peine standard pour ce genre d'infraction et une peine supplémentaire de 60 écus pour circonstances aggravantes.

La défense ne se manifeste plus ensuite.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusée est bel et bien entrée en Poitou sans autorisation alors que la Loi doit être connue de tous.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 10 septembre 1461 dame Clarissa.. coupable de Trouble à l’Ordre Public, et la condamnons à 60 écus d'amende et 2 semaines de bannissement des Terres Poitevines au vu de son comportement à la cour.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Le prévenu a été condamné à une amende de 60 écus.