[Présence illégale]Morag(15/07/1461)

Citation :

Informations sur Morag

Créé(e) le 11 Février 2011

Morag fête son anniversaire le 11 Février.

Dernière connexion le 15 Juillet 2013

Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France

Comté/Duché : Comté du Limousin et de La Marche

Village : Limoges

Appartement : Limoges (Comté du Limousin et de La Marche)

Niveau : Vagabond

Points de réputation : 22

Argent : 179,87 écus

Morag ne cultive ni n'élève rien.

Courrier envoyé :

Citation :

Bonjour,

Je me présente, je m'appelle Aelya et je suis chargée de vous accueillir dans notre village. Je suis au regret de vous informer que notre Comté est fermé à tous les ressortissants étrangers.

ATTENTION :
- Si vous devez traverser notre comté malgré tout, il vous faut IMPERATIVEMENT demander une autorisation à notre prévôt, messire Slim pour le faire en toute sécurité. Sinon, nos armées ou notre justice se chargeront de vous le rappeler !
- Le séjour dans notre capitale Poitiers est aussi interdit (pas de séjour IG de plus d'un jour) sans autorisation expresse.
- En outre, l'installation sur notre sol est STRICTEMENT interdite sans l'autorisation du Comte.
Une absence de réponse à une quelconque demande ne signifiera pas une acceptation !

J'espère cependant que votre voyage s'est bien passé.

Si vous avez subi un racket ou une tentative de racket, veuillez contacter le coordinateur de traque, messire Slim, en lui précisant (et seulement à lui) le lieu, la date et la description de votre agresseur ainsi que vos pertes financières.
Une traque pourra ainsi être organisée pour capturer le brigand et le conduire en procès. Sans cela, le brigand pourrait repartir sans être inquiété par notre justice.

Merci de me signaler si vous êtes marchand ambulant afin que je puisse vous mettre en contact avec la mairie.

Je vous souhaite malgré tout un excellent séjour à La Trémouille. N'hésitez pas à vous présenter sur la halle et à bientôt en taverne.

Cordialement,
Aelya, Police de La Trémouille

à poitiers -> sans lp -> procureur

Citation :

Après que le juge ait réclamé le silence, Cyphus ouvre le procès.
-Dame le juge, dame Morag.
Nous sommes le 28 juillet 1461, sous le règne du Comte Xavix.
Ce procès sera mené par le juge Psy, et le procureur Cyphus, votre serviteur.

«Accusée levez-vous.
Dame Morag., résidente de Limoges en Limousin, vous êtes accusée de trouble à l’ordre public par la police poitevine pour avoir traversé les frontières poitevines le 15 juillet 1461 sans laisser-passer.

«Le dossier associé à cette affaire est disponible auprès de nos services:
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18259-presence-illegalemorag15-07-1461
L'article de la Loi poitevine violé est le suivant:
« Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461
[…] La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public. […] »
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18178-de-la-coutume-poitevine
Loi que vous connaissez, et qui est affichée au château poitevin et en gargote poitevine.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85302388#85302388

«L'accusation, la police poitevine, sera représentée par le sous lieutenant Aelya ayant relevé l’infraction.
Le parquet poitevin sera représenté par le Procureur Cyphus.
Le jugement sera rendu par le Juge Psy.

«Accusée, vous disposez du droit à un avocat.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14159-liste-des-avocats-poitevins

«Nous écoutons votre défense.

Citation :

L'accusation a appelé Aelya à la barre

-Elle risque d'avoir du mal à parler elle est morte.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

*Ayant reçu un courrier lui demandant de ce présenter au tribunal, ne sachant pas trop pourquoi. La jeune femme y entra, salua les personnes en place avec respect, puis vint se placer à la barre pour expliquer son cas*

B'jour à tous, j'comprends mieux pou'quoi l'on m'a appelé icelieu... En effet, j'ai r'cu une missive d'la Dame Aelya m'prévenant d'la fermeture des frontières, dans cette missive c'te Dame, m'd'mandait d'contacter un certain m'ssire Slim, c'qu'j'ai fait sans aucune r'ponse d'sa part.
Par la suite j'ai r'çu une aut' missive d'un lieut'nant d'police dénommé Flamel...

*Cherche la missive du lieutenant de police, la trouve et la tend au juge*

Expéditeur : Flamel
Date d'envoi : 21/07/1461 - 11:33:31
Titre : presence illégale

Bonjour,

Je vous fais parvenir le décret officiel de fermeture des frontières publié le 22 juin 1461 par sa grandeur Xavix, comte du Poitou.

Je vous prierais par conséquent de prendre les mesures nécessaires pour quitter les terres du Poitou sous un délai maximum de 2 jours.

En cas d'impossibilité justifiée de quitter le Poitou durant ce délai, merci de contacter le prévôt du Poitou Icie, afin d'obtenir une éventuelle dérogation à ce délai.

En cas de non coopération de votre part, les mesures nécessaires à l'application de cette décision pourront être prises sans sommation supplémentaires.

Comptant sur votre coopération,

Cordialement,

Flamel
lieutenant de police de Niort


*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461


Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :


- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.


Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI.

*Morag soupira et continue son récit*

Comme vous p'vez l'constater dans c'te missive on m'd'mande d'contacter Dame Icie, c'qu'j'ai fait également, et contrair'ment à son collègue, c'te Dame a eu la gentillesse d'm'répondre, m'donnant un lapsser-passer.

*La jeune femme sort le laisser passer et le tend à nouveau au juge*

Expéditeur : Icie de Plantagenest
Date d'envoi : 21/07/1461 - 23:14:22
Titre : Re: Dérogation

Par la présente,


Un laissez-passer jusqu'au 2 aout 1461 est accordée à Morag rendant visite à son compagnon poitevin Eliejames à Niort.

Les installations (déménagements IG) sur le sol poitevin sont interdites sans une autorisation du Prévot

Je vous invite dès à présent à consulter nos lois et coutumes afin de les respecter le temps de votre passage en Poitou: https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f2-lois-et-coutume-du-poitou

Voyager est dangereux, tout déplacement se fait donc aux risques et périls de celui ou celle qui décide de prendre la route. Le comté ne pourra être tenu pour responsable des blessures ou des pertes occasionnées, en cas de rencontre avec une armée ou une troupe de brigands.

Fait à Poitiers le 21 juillet 1461
Icie de Plantagenêt
Prévôt du Poitou

*Morag les regarde tous un par un, puis déclare*

J'n'ai aucune autre preuve à vous fournir, jugez comme bon vous semblera, avec vot' conscience, j'sais c'qu'j'fais. J'n'suis point v'nue pou' mettre en péril l'Poitou mais pou' accompagner mon fiancé Eliejames. Nous avions l'intention d'partir c'soir mais j'crains qu'j'd'vrais rester jusqu'à la fin d'mon procès. Pou' vot' information, j'dois m'retirer que'ques jours en r'traite à partir du premier jour d'mois d'aoust d'l'an d'grasce 1461.
J'crois n'p'us rien avoir à dire...

Citation :

L'accusation La procure a appelé Icie à la barre

Citation :

La procure a appelé Icie à la barre

Voici son témoignage :
***
Décidément, il y avait beaucoup à dire sur la tenue des greffes en Poitou en cette période chaude. Sans doute que les esprits embrouillés par la chaleur peinaient à être cohérents.
***
Bonjour votre honneur.
J'ai reçu un courrier de MoragMc Kay le 21/7
*elle tendit le courrier en question*
Expéditeur : Morag
Date d'envoi : 21/07/1461 - 19:17:07
Titre : Dérogation
B'jour Prévost,

J'ai r'çu un courrier d'un dénommé Flamel, lieut'nant d'police d'Niort, m'd'mandant d'quitter l'Poitou sous 2 jours.

J'm'présente j'suis Morag Mc Kay et j'accompagne mon compagnon Eliejames à Niort afin qu'il r'cupère ses affaires, j'n'pense point qu'on r'partira de suite. Vous p'vez t'jours l'contacter, si c'la vous chante.
J'suis d'Limoges et j'n'comptes point faire quoique c'soit d'mal dans l'Poitou, bien qu'j'y ai d'mauvais souv'nirs.

J'n'sais point trop que faire, à part vous contacter... dites moi c'qu'il faut faire.

Morag
***
Etant donné que la demande avait déjà été faite à mon prédécesseur, messire Slim. Que la réponse n'a pas été faite et au vu des manques flagrants d'archives de nombreux courriers, cela a joué en faveur de cette dame. Il n'y a eu aucun trouble de sa part durant cette période d'attente.
Cette personne a fait la preuve de sa volonté de rester dans la légalité en m'écrivant, ce qui n'est pas le cas de tout le monde.
Je confirme donc avoir accordé un laisser passer en date du 21/7 jusqu'au 2 août.

Je vous demande donc d'être indulgent à son égard, sa présence est légitime à ce jour.

Merci votre Honneur

Citation :

Réquisitoire de la procure

Cyphus écoute la comtesse et hoche la tête.
-Merci Votre Grandeur.
Sieur Morag vous avez donc bien obtenu un laisser passer. Cependant le décret précisant bien que l'autorisation doit être obtenue avant de franchir les frontières poitevines, vous êtes effectivement en infraction.
La peine jurisprudentielle standard pour ce genre de faits est de 30 écus d'amende et deux semaines de bannissement.
Néanmoins, une grande tolérance étant traditionnellement accordée aux étrangers faisant cette démarche rapidement après leur arrivée, la procure ne requiert qu'une peine symbolique de un écu d'amende.

Hum hum ! Cyphus, Morag est une dame, pas un sieur !

-Oups, j'avais fait attention dans l'acte puis j'ai zappé. Faut dire que Morag c'est un nom viril pour une demoiselle ^^

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

*Morag avait entendu le témoignage de la Dame Icie, la regarda et esquissa un sourire de remerciement, puis écouta le réquisitoire du dénommé Cyphus, fronçant un peu les sourcils en se regardant, il lui semblait pourtant évident qu'elle n'était point un homme, elle avait tout ce qu'il fallait là où il fallait. Attendant qu'il est fini de parler, Morag se leva, pour s'adresser qu procureur.*

Puis-je m'permette M'ssire l'Procureur, d'vous r'prendre su' un point...

*Morag était follement amusée, et se retenait de ne pas rire, puis continua*

Si j'n'm'abuse, j'crois n'pas être un homme, r'gardez-moi bien, j'ai ben c'qu'il faut là où il faut non? A moins qu'vous ayez des problèmes d'vue...
Mis à part c'la, j'suis en accord avec l'peine r'quise par l'Procureur, Vot' Honneur.
L'décision vous appartient d'sormais... Vot' Honneur.

*La jeune femme se tut, et se rassied, attendant la fin du procès.*

-Désolé dame mais si je regarde trop je vais me faire disputer par ma femme

Citation :

Le 28 août 1461, sa Grandeur le Procureur Cyphus Garion a assigné devant la justice poitevine dame Morag pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse dame Morag, ressortissante du Comté du Limousin et de la Marche, d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense, représentée par dame Morag elle-même, à la suite des différents courriers reçus, a contacté les différents prévôts comme on le lui avait demandé et a obtenu un Laisser Passer post-procès par sa Grandeur Icie de Plantagenest, prévôt à l'époque.

Sa grandeur Icie de Plantagenest a par la suite confirmé les dires de l'accusée.

Le parquet requiert une peine plus clémente que celle prévue par la Jurisprudence puisque l'accusée, bien qu'elle ai fait les démarches nécessaires est entrée sur le sol Poitevin sans autorisation.

La défense après s'être défendue d'être une femme et non un homme, a accepté la peine requise par la Procure.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusé ne niant pas les faits, et ayant obtenu son Laisser Passer après être entrée en Poitou.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 4 août 1461 dame Morag coupable de Trouble à l’Ordre Public et la condamnons à 1 écu d'amende symbolique, puisque même si elle a finalement obtenu un laisser passer; la Loi exige clairement d'avoir un LP avant d'entrer sur le sol poitevin.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le 28 août 1461, sa Grandeur le Procureur Cyphus Garion a assigné devant la justice poitevine dame Morag pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse dame Morag, ressortissante du Comté du Limousin et de la Marche, d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense, représentée par dame Morag elle-même, à la suite des différents courriers reçus, a contacté les différents prévôts comme on le lui avait demandé et a obtenu un Laisser Passer post-procès par sa Grandeur Icie de Plantagenest, prévôt à l'époque.

Sa grandeur Icie de Plantagenest a par la suite confirmé les dires de l'accusée.

Le parquet requiert une peine plus clémente que celle prévue par la Jurisprudence puisque l'accusée, bien qu'elle ai fait les démarches nécessaires est entrée sur le sol Poitevin sans autorisation.

La défense après s'être défendue d'être une femme et non un homme, a accepté la peine requise par la Procure.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusé ne niant pas les faits, et ayant obtenu son Laisser Passer après être entrée en Poitou.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 4 août 1461 dame Morag coupable de Trouble à l’Ordre Public et la condamnons à 1 écu d'amende symbolique, puisque même si elle a finalement obtenu un laisser passer; la Loi exige clairement d'avoir un LP avant d'entrer sur le sol poitevin.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.