[Escroquerie] Noah (06/11/1461)

Citation :

Vente
1461-11-05 11:00:06 : Vous avez vendu 9 stères de bois pour 4,35 écus à Noah.

Fiche d'informations a écrit:

Créé(e) le 16 Février 2008
Noah fête son anniversaire le 01 Janvier.
Dernière connexion le 05 Novembre 2013

Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Poitiers

Appartement : Toulouse (Comté de Toulouse)

Niveau : Vagabond
Voie : Etat
Points de réputation : 255
Argent : 526,80 écus

Noah est boucher.
Noah possède un culture du blé et un culture du maïs.

Citation :

Dame bonjour

Vous avez achetez hier 9 stères de bois, or l'achat et la vente de bois sont strictement réglementés.
rappel des informations que vous pouvez trouver sur les panneaux municipaux :

"L'achat de bois est uniquement autorisé aux charpentiers, boulangers, fromagers et forgerons de Saintes. (décret comtal du 19 mai 1460)"

Aux vues de vos antécédents judiciaires, vous ne bénéficierez d'aucune indulgence de la part de nos service.
Je vous demande donc de remettre sur le marché Saintais les stères en questions au même prix que votre achat et ce dans les 24h.

Sans réponse rapide de votre part, votre dossier sera transmit à la procure et vous pourrez être poursuivie en justice.

Dans l'attente de votre coopération
Aktarion
Sergent de police de Saintes.

Petit passage à la prévôté qui envoie directement à la procure pour spéculation (accusation : escroquerie), ou comme le signale le maire de Saintes, pour TAOP, puisque les artisans de Saintes n'ont pu acheter ce bois dont ils ont besoin pour leur production et qu'on n'a pas les preuves de sa revente, même si je ne pense pas qu'elle le revende moins cher ^^ (au choix )

Demande de Mise en Accusation renvoyée à Godefroiddebouillon, Juge du PA

des nouvelles ?

Et voila on va voir si on aura de nouvelle!

A Volkmar: Procureur du comté de Toulouse a écrit:

Bonjour messer Volkmar

Je me présente, Iseult Procureur du Poitou
Je me permet de vous écrire, ayant pris connaissance d'un dossier dans le cadre du traité de coopération entre nos deux provinces, qui est encore en instance, à savoir le dossier d'escroquerie de dame Noah.

Ma prédécesseur a envoyé à Dame Nyxx, la mise en accusation concernant cette affaire que je vous joins avec ma missive, mais cela est resté sans suite.

Tenez moi au courant s'il y a des nouvelles.

Dans l'attente de votre réponse, je vous envoie mes sincères salutations.

Iseult
Procureur du Poitou

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Chère collègue,

Dans le cadre du traité de coopération judiciaire entre nos deux provinces, je vous adresse la présente mise en accusation concernant une ressortissante présente sur vos terres :

Le 05 Décembre 1461 le Comté du Poitou, représenté par Nous, MissLou Procureur du Poitou, souhaitons mettre en accusation Dame Noah au motif de Trouble à l’Ordre Publique, pour l’achat de bois effectué sur le marché de Saintes le 05 novembre 1461.
En effet, selon un décret Comtal datant de mai 1460, le bois mis en vente sur un marché Poitevin est réservé aux artisans de la ville utilisant le bois dans leur activité.
En les privant de cette matière première, vous pénalisez non seulement les artisans mais aussi toute la population qui attend après leurs productions.

Il est à noter que Dame Noah était à l'époque résidente à Poitiers, Comté du Poitou. Et que depuis les faits, elle n'a pas répondu aux courriers qui lui ont été envoyé et qu'elle s'est éloigné des problèmes, pensant les perdre derrière elle.

Le décret enfreint est le suivant :
«Décret Comtal : le commerce en Poitou […]
III. Le bois.
Le bois en vente sur le marché d'une ville du Poitou est réservé aux charpentiers, boulangers, fromagers, forgerons de cette ville uniquement. Toute autre personne se portant acquéreur de bois sur un marché poitevin sans autorisation écrite du maire ou du CaC du Poitou, se verra passible de poursuites judiciaires. […] »
Il est visible sur tous les panneaux de mairie poitevine

L'article de la Loi poitevine violé est le suivant:
« De la Coutume Poitevine[...]
II - 4 - a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique. [...]»
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18178-de-la-coutume-poitevine

C'est pourquoi ce jour, 05 Décembre 1461, moi MissLou, Procureur du Poitou, mets Noah en accusation pour TAOP.

Les pièces du dossier peuvent être consultées dans le bureau du Juge du Poitou :
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18864-escroquerie-noah-06-11-1461

La procure est en droit de faire témoigner toutes personnes pouvant apporter un éclairage pertinent sur cette affaire.

Accusée Noah, je vous rappelle que vous disposez du droit à vous faire représenter par un avocat. Ceux-ci sont disponibles à l’adresse suivante.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14159-liste-des-avocats-poitevins
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

La parole est à la défense.

MissLou
Procureur du Poitou
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Citation :

Expéditeur : Volkmar
Date d'envoi : 20/01/1462 - 13:34:21
Titre : Re: Coop: Affaires en instance
Le bonjour

Je vous informe que je ne pourrais accéder à votre demande.
Premièrement, ma chancellerie ne conserve de trace, avec le Poitou, que d'un traité de non agression. Je vais néanmoins me renseigner pour voir s'il ne s'agit pas d'un oubli.
Deuxièmement, si traité de coopération il y a, tous ceux de Toulouse que j'ai pu voir précisent que le verdict doit être rendu en accord avec la loi de la province de jugement.
Or Toulouse ne possèdent aucune loi concernant la vente de ressource, au niveau comtal, si ce n'est la spéculation, qui me semble déjà, elle même, presque trop contraignante, quoique cela soit un avis personnel.

Tout procès lancé n'aboutirait donc, à mon sens, qu'à une relaxe. Je ne vois donc pas l'intérêt de lancer ce procès.

Cordialement

Volkmar Glasmaler, procureur de Toulouse

Alors chidelric, tu en pense quoi?

Il y a bien un traité de coopération judiciaire.
Il date du 23/7/1456, ici : http://chancellerie-poitou.forum2jeux.com/t564-toulouse

son article 1er, alinéa 2, précise que :

Citation :

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois et coutumes du lieu du jugement.

Cette dernière phrase est du genre de celles qui ne devraient jamais figurer dans un traité, car l'alinéa 1 précise que :

Citation :

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.

et là, c'est clair :
en refusant de mettre en procès, Toulouse violerait cet article du traité.

Je te propose de relater cet argument à ton collègue toulousain, voire même d'écrire au Comte de Toulouse

Volkmar a écrit:

Deuxièmement, si traité de coopération il y a, tous ceux de Toulouse que j'ai pu voir précisent que le verdict doit être rendu en accord avec la loi de la province de jugement.
Or Toulouse ne possèdent aucune loi concernant la vente de ressource, au niveau comtal, si ce n'est la spéculation, qui me semble déjà, elle même, presque trop contraignante, quoique cela soit un avis personnel.

Tout procès lancé n'aboutirait donc, à mon sens, qu'à une relaxe. Je ne vois donc pas l'intérêt de lancer ce procès

.


c'est bien ce qu'il a dit, même s'ils lacent le procès la personne sera relaxé et cela est bien mentionné dans le traité

Citation :

Le verdict devra cependant être conforme aux lois et coutumes du lieu du jugement.

à quoi bon lancer un procès sachant qu'il mènera à rien???

en mettant en avant l'alinéa 1.

car un traité de coop est fait pour qu'on ne se réfugie pas impunément dans une autre province, sinon ce traité ne sert à rien.
ça vaut le coup d'essayer en portant cet alinéa et cette philosophie au Comte de Provence.

Citation :

Expéditeur : Volkmar
Date d'envoi : 22/01/1462 - 13:15:14
Titre : Re: Re: Re: Coop: Affaires en instance
Le bonjour

Je maintiens, ce traité de coopération n'est pas archivé par notre chancellerie.
Par ailleurs, et nonobstant, quel est l'intérêt de lancer un procès qui finira à coup sûr par une relaxe ?

Néanmoins, notre chancelier prendra contact avec votre comtesse pour éclaircir les choses.

Volkmar Glasmaler, Procureur du Poitou.

tient il est devenu le procureur du poitou??  

Citation :

Le bonjour cher collègue

J'avoue que je suis surprise que le traité de coopération ne se trouve pas dans votre chancellerie, car il est toujours en vigueur dans la notre...

Pourquoi lancer un procès qui finira par une relaxe??
Parce que d'une part, la relaxe est une décision que seul le juge peut prendre, et d'autre part parce que la relaxe est une décision de justice qui a autant de valeur qu'une condamnation, car celle-ci rétablit une part de légitimité de la personne poursuivie. Mieux vaut dans certains cas relaxer un accusé que ne pas le poursuivre et laisser un doute préjudiciable.

Cordialement

Iseult
Procureur du Poitou

écris au Comte de Toulouse directement