Procès ayant opposé Netsuko au Comté du Poitou
Netsuko était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Netsuko, accusé au même titre que la plupart des membres de la Lance bretonne ayant transgressé l'interdiction de passer les frontières du Poitou sans autorisation...et je le rappelle, l'interdiction faite par le Roy aux Bretons de sortir de Bretagne.
J'ai déjà condamné votre compagnons et en tant que meneur, je serais injuste envers eux en ne vous infligeant pas une peine similaire.
N'en déplaise à la procureur, je vais donc vous condamner à 2 X 50 écus d'amende auquels s'ajouteront les 15 écus de frais de justice.
Le réquisitoire ayant souligné les excuses faites et ayant demandé de la clémence, je vous fais grâce de la prison...d'autant que cette affaire a mis longtemps avant d'être jugée et vos amis sont partis depuis longtemps déjà.
Le dossier est clos, l'affaire est jugée .
Le prévenu a été condamné à une amende de 115 écus.
Acte d'accusation
Moi, Smartfluid de Jurefacto, Procureur du Poitou, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, accuse :
Netsuko citoyen breton, du délit de trouble à l’ordre public conformément à l’article 4 de la Coutume Poitevine, pour avoir franchi la frontière poitevino-bretonne en bafouant le décret de fermeture des frontières promulgué le 23 novembre de l’an de grâce 1455 et toujours en vigueur à ce jour.
Considérant l’afflux massif de citoyens Bretons ce jour dans la seule ville de La Rochelle,
Considérant la situation belliqueuse qui nous lie à nous voisins angevins ;
Considérant les accords d’entraide militaire entre ces deux duchés, nous demandons à ce que l’accusé ci-dessus nommé, soit placé en détention préventive pour une période de 3 jours.
Fait à Poitiers,
Le 7 janvier 1456
Smartfluid de Jurefacto, Procureur
Première plaidoirie de la défense
Monsieur le Juge tout d'abord permetez moi de m'excuser en mon nom et au nom du groupe auquel j'appartiens.
Je vais être le plus franc possible avec vous, nous nous déplaçons bien sur votre territoire et en ayant connaissance de la fermeture de vos frontieres, cependant c'est pour nous le moyen le plus rapide pour rentrer car oui nous éffectuons le trajet Poitou-Bretagne et non Bretagne-Poitou comme vous semblez le penser. Nous somme plutot pressé et c'est pour cette raison que nous nous déplaçons en lance, ce qui nous fait gagner une demi-journée de déplacement chaque jour, comparé à un déplacement en groupe simple et qui nous assure également la sécurité sur les routes.
Ensuite, je comprends parfaitement que vous ayez des soupçons contre nous en raison du différent qui vous oppose à l'Anjou et les accords existant entre la Bretagne et ce comté cependant je tiens à vous dire que ce conflit nous désole autant que vous, d'autant plus en ce moment puisque cela nous nuit...
Bref il est vrai que nous ne désirions pas être repéré entrain de traverser votre comté (pour vous faire et nous faire gagner du temps) et que pour se faire nous ne sommes entré dans aucune de vos villes, je ne comprends donc pas vos dire quand vous dites que des Bretons sont à La Rochelle étant donnez que nous sommes continuelement resté sur les chemins, cependant je ne mettrai pas en doute votre honneteté et vous assure que je n'en suis absolument pas au courant.
Enfin j'ajouterai qu'un certain Polmar, présent avec nous a été arreté sur vos terres il y a de cela très peu de temps et par conséquent il n'a pas eu le temps de quitter votre territoire, étant à la traine , nous venons juste de le récupérer dans notre groupe afin de lui permettre de rentré sans encombre, malheureusement c'est la Justice que nous avons trouvé pour le coup...
J'espere que ma franchise me servira à moi et aux personnes qui m'accompagne...
Cordialement
Réquisitoire de l'accusation
Monsieur le juge, l'accusé faisait partie d'un groupe dont il n'était le meneur.
Bien que connaissant l'itinéraire de leur voyage, je plaiderai la clémence de l'accusé étant donné que des mesures préventives ont été prises pour une traversée du Poitou à travers champs, qu'aucun trouble n'a été référencé et que des excuses devant la cour ont été faites.
Dès lors, je demande à ce que l'accusé s'acquitte des frais de justice que vous fixerez, Monsieur le Juge.
J'en ai terminé, Monsieur le juge.
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Olivyaa à la barre
Voici son témoignage :
Votre honneur,
En faisant mon tour de garde j’ai reconnu Netsuko parmi un groupe passant devant La Rochelle. Il y a quelques jours de cela, cette personne arrivant à La Rochelle, je lui avais envoyé un courrier le prévenant de la fermeture des frontières et qu’il devait quitter le Poitou s’il n’obtenait pas de sauf conduit de la part de notre Prévôt. A ce jour, il se trouve toujours en terre Poitevine.
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