[esclavagisme]Otom(17/4/1461)

Citation :

Otom cherche un travailleur pour récolter un champ de maïs. Qualification requise: aucune. Salaire : 14,40 écus.

Citation :

embauche illégale

Bonjour,

Lors de mon contrôle quotidien à la mairie, j'ai remarqué que vous souhaitiez embaucher à 15 écus pour 0 points de caractéristiques. Je vous prie d'enlever cette offre d'emploi au plus vite car vous ne respectez pas la loi.

Conformément au décret du 11 novembre 1459 (visible en mairie, dans le message du maire) :
-Le salaire MINIMAL est fixé en Poitou à 16 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 19 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 21 écus.
Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Si vous ne respectez pas cet avertissement, vous pourrez comparaitre devant la justice.

Pour enlever une proposition d'embauche, je vous rappelle que vous devez aller sur "Ma propriété/Mon champ" et annuler l'offre illicite. Par la suite, vous pourrez refaire une offre d'emploi en veillant à choisir dans la liste le salaire approprié.

Cordialement,
Mistigris
police de Poitiers

le poste a été pris par une étrangère et en plus il remet ça alors qu'il avait déjà eu un avertissement le 8/4!
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t17639-esclavagismeotom8-4-1461sans-suites

Citation :

17/04 22:03 : Otom embauche Kelmina pour 14,40 écus

Citation :

Otom cherche un travailleur pour labourer et semer un champ de maïs. Qualification requise: aucune. Salaire : 11,52 écus.

Citation :

embauche illégale

Bonjour,

Lors de mon contrôle quotidien à la mairie, j'ai remarqué que vous souhaitiez embaucher à 12 écus pour 0 points de caractéristiques. Je vous prie d'enlever cette offre d'emploi au plus vite car vous ne respectez pas la loi.

Conformément au décret du 11 novembre 1459 (visible en mairie, dans le message du maire) :
-Le salaire MINIMAL est fixé en Poitou à 16 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 19 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 21 écus.
Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Si vous ne respectez pas cet avertissement, vous pourrez comparaitre devant la justice.

Pour enlever une proposition d'embauche, je vous rappelle que vous devez aller sur "Ma propriété/Mon champ" et annuler l'offre illicite. Par la suite, vous pourrez refaire une offre d'emploi en veillant à choisir dans la liste le salaire approprié.

De plus l'offre illégale mise hier a été prise (17/04 22:03 : Otom embauche Kelmina pour 14,40 écus) et vous êtes donc en infraction, malgré mes courriers du 8/4/1461 et d'hier.
Vous avez le choix entre reconnaître cette infraction et payer une amende de 3 écus (1 écus d'écart + 2 écus de frais de dossier), ou alors ne pas la reconnaitre et comparaitre devant la justice.
Je vous indiquerai la procédure à suivre à réception de votre réponse me signalant que vous acceptez de payer cette amende.

Si l'offre d'aujourd'hui était prise, il vous en coûterait 20 écus d'amende pour récidive avérée.

Cordialement,
Mistigris
police de Poitiers

Citation :

18/04 22:25 : Otom embauche Felinasse pour 11,52 écus

et voilà.. une jeunette a pris le poste ..; il est bon pour la récidive

Citation :

embauche illégale

Bonjour,

Vous avez été informé par 2 fois que vos offres d'emploi ne respectaient pas la loi en vigueur en Poitou:
-Otom cherche un travailleur pour récolter un champ de maïs. Qualification requise: aucune. Salaire : 14,40 écus.
-Otom cherche un travailleur pour labourer et semer un champ de maïs. Qualification requise: aucune. Salaire : 11,52 écus.

Malheureusement deux habitants ont pris ces embauches:
-17/04 22:03 : Otom embauche Kelmina pour 14,40 écus
-18/04 22:25 : Otom embauche Felinasse pour 11,52 écus

Ceci ne respecte pas la grille des salaires en vigueur dans le Comté du Poitou:
- 16 écus pour 0 de caractéristiques
- 19 écus de 1 à 10 de caractéristiques
- 21 écus au dessus de 10.

Vous êtes donc en infraction et en récidive d'infraction.

Vous avez le choix entre reconnaître ces infractions et payer une amende de 3 écus (1 écus d'écart + 2 écus de frais de dossier), pour la première, plus 20 écus pour la récidive, ou alors ne pas les reconnaitre et comparaitre devant la justice.
Je vous indiquerai la procédure à suivre à réception de votre réponse me signalant que vous acceptez de payer ces amendes dont le montant s'élève à 23 écus.

Sans nouvelles de votre part lundi matin 22 avril, votre dossier sera transmis au prévôt pour les poursuites judiciaires.

Cordialement,
Mistigris
police de Poitiers

Citation :

Offre d’emploi illégale
bonjour

Vous devriez enlever votre offre d'emploi qui est illégale avant que quelqu'un postule car vous risquez une lourde amende vu qu’il s’agit d’une seconde récidive :
Otom cherche un travailleur pour récolter un champ de maïs. Qualification requise: aucune. Salaire : 15,00 écus

Les salaires en Poitou sont soumis à un décret (voir panneau de la mairie)
Salaire brut:
Aucune caractéristique : 16 écus minimum
1 à 10 caractéristiques : 19 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques : 21 écus minimum

De plus vous avez déjà 2 amendes pour esclavagisme impayées du mois d’avril. Vous n’avez jamais répondu aux courriers du policier. Votre dossier risque donc d’aller directement au tribunal.

Cordialement
Crisolde

Citation :

offre d'emploi illégale
bonjour

Vous devriez enlever votre offre d'emploi qui est illégale avant que quelqu'un postule car vous risquez une lourde amende vu qu’il s’agit d’une seconde récidive :
Otom cherche un travailleur pour labourer et semer un champ de maïs. Qualification requise: aucune. Salaire : 12,00 écus.

Les salaires en Poitou sont soumis à un décret (voir panneau de la mairie)
Salaire brut:
Aucune caractéristique : 16 écus minimum
1 à 10 caractéristiques : 19 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques : 21 écus minimum

De plus vous avez déjà 2 amendes pour esclavagisme impayées du mois d’avril. Vous n’avez jamais répondu aux courriers du policier. Je transmets votre dossier au procureur.

Cordialement
Crisolde

il persiste et toujours sans répondre à aucun courrier

Citation :

Otom cherche un travailleur pour labourer et semer un champ de maïs. Qualification requise: aucune. Salaire : 12,00 écus.

Les offres à 12 ne sont pas prises en général mais il persiste malgré mes courriers et ses champs pas labourés! Par contre il sait très bien postuler à des offres à 20 écus:
29/07 12:52 : Lanie embauche Otom pour 20,00 écus
28/07 11:56 : Lanie embauche Otom pour 20,00 écus
27/07 11:00 : Filou45 embauche Otom pour 20,00 écus
26/07 12:15 : Marylene embauche Otom pour 19,00 écus
etc...

Citation :

offre emploi illégale
Bonjour

décidément ... il semble que vous ne savez pas lire... votre offre d'emploi est encore et toujours illégale! Vous savez pourtant postuler à des offres intéressantes et bien mieux payées!
Otom cherche un travailleur pour labourer et semer un champ de maïs. Qualification requise: aucune. Salaire : 15,00 écus.

Crisolde

Le prévôt est absent, Crisolde. J'espère qu'il va s'occuper de ça très vite, dès son retour !

Citation :

Otom cherche un travailleur pour récolter un champ de maïs. Qualification requise: aucune. Salaire : 15,00 écus.

ses offres ne sont pas prises mais il se fout royalement de ce qu'on lui dit, vu qu'aucune sanction ne tombe!

Citation :

Otom cherche un travailleur pour récolter un champ de maïs. Qualification requise: aucune. Salaire : 15,00 écus.

plouf, chez le procureur

Citation :

Acte d'accusation

Après que le juge ait réclamé le silence, Cyphus ouvre le procès.
-Dame le juge, Sieur Otom.
Nous sommes le 6 août 1461, sous le règne du Comte Xavix.
Ce procès sera mené par le juge Psy, et le procureur Cyphus, votre serviteur.

«Accusé levez-vous.
Sieur Otom, résident de Poitiers, vous êtes accusé d'esclavagisme par la police poitevine pour avoir embauché Kelmina le 17 avril, Felinasse le 18 avril et Dymm le 29 juillet avec des salaires inférieurs au minimum légal, respectivement à 14.40, 11.52 et 15 écus pour des emplois sans qualification alors que les minimums légaux étaient respectivement de 15, 15 et 16 écus.

«Le dossier associé à cette affaire est disponible auprès de nos services:
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t17672-esclavagismeotom17-4-1461
L'article de la Loi poitevine supposément violé est le suivant pour les deux premiers faits:
«Salaire net minimum obligatoire :
15 écus minimum: Aucune caractéristique exigée
18 écus minimum: si exigence de 1 à 10 caractéristiques
20 écus minimum: si exigence de plus de 10 caractéristiques[…] »
Et pour le dernier fait :
«Ainsi donc, les salaires bruts sont inchangés, mais ils deviennent nets !
Soit :
16 écus minimum : Aucune caractéristique exigée
19 écus minimum : 1 à 10 de caractéristique exigée
21 écus minimum : Plus de 10 de caractéristique exigée»
Lois que vous connaiss(i)ez, et qui sont affichées en gargote poitevine.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85355209#85355209
Le codex poitevin complet vous est également accessible.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18178-de-la-coutume-poitevine

«L'accusation, la police poitevine, sera représentée par les Lieutenants Mistigris et Crisolde ayant relevé les infractions.
Le parquet poitevin sera représenté par le Procureur Cyphus.
Le jugement sera rendu par le Juge Psy.

«Accusé, vous disposez du droit à un avocat.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14159-liste-des-avocats-poitevins
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

«Nous écoutons votre défense.

Citation :

L'accusation a appelé Mistigris à la barre

L'accusation a appelé Crisolde à la barre

Citation :

L'accusation a appelé Crisolde à la barre

Voici son témoignage :
Crisolde se présenta à la barre:

Madame le juge, Monsieur le procureur, Mesdames et Messieurs, bonjour.
Tout d'abord je vous informe que le sergent Mistigris est en retraite chez les moines et ne pourra venir témoigner.

Je confirme que le sieur Otom a bien commis ces infractions et qu'il n'a jamais daigné répondre à aucun courrier. Il continue de mettre des offres illicites en toute connaissance de cause, mais ne se gêne pas pour prendre pour lui même des travaux bien mieux rémunérés, comme indiqué dans son dossier.
Malgré l'ouverture de ce procès qu'il ne peut ignorer, il vient encore de déposer une offre en mairie ce jour :
-Otom cherche un travailleur pour récolter un champ de maïs. Qualification requise: aucune. Salaire : 15,00 écus.-

Je n'ai rien d'autre à ajouter, les faits parlent d'eux mêmes.
Merci de votre attention.

Citation :

Expéditeur : Crisolde de la Petaudiere
Date d'envoi : 07/08/1461 - 11:14:45
Titre : dossier Otom
Bonjour Madame le Juge

Ne pouvant ajouter de pièces au dossier du sieur Otom, je vous fais parvenir copie de son affichage de ce jour en mairie pour vous montrer tout le respect qu'il manifeste envers nos institutions.

Avec tout mon respect
Crisolde
témoin de l'accusation

======================================
Poitiers, capitale du Comté du Poitou Mercredi 7 Août 1461
Otom cherche un travailleur pour récolter un champ de maïs. Qualification requise: aucune. Salaire : 12,00 écus.
=====================================

Relance

Citation :

Bonsoir,

Je vous rappelle que vous pouvez vous défendre lors de votre procès face au Comté du Poitou.

(Pour défendre votre personnage, vous devez vous rendre au tribunal qui se trouve en Sénéchaussée, puis tribunal et ensuite cliquer sur l'affaire qui vous correspond. Un encart vous sera réservé, vous avez pour chaque plaidoirie 2 jours.)

Sans nouvelles de vous d'ici demain soir, je serai contrainte de faire avancer la procédure.

Cordialement,
Psy de Pleyone
Juge du Poitou

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de la procure

Cyphus écoute le policier.
-Sieur Otom, le Lieutenant Crisolde a pu confirmer que vous étiez informé de la législation en vigueur et que vous l'avez violée à au moins trois reprises, en plus de diverses tentatives dont une encore fréquente qui démontre de votre mauvaise volonté.
La peine jurisprudentielle standard pour ce genre d'infraction est de un jour de prison, majorée de 50% par réitération des faits, soit un total de deux jours de prison.
Puisque vous ne souhaitez pas vous défendre, ce qui est votre droit, j'estime que vous acceptez la peine usuelle et je la requiers.
Vous avez une dernière fois la parole, et je vous rappelle que vous disposez du droit à inviter deux témoins.

Relance

Citation :

Bonjour,

Je vous rappelle que vous pouvez vous défendre lors de votre procès face au Comté du Poitou.

(Pour défendre votre personnage, vous devez vous rendre au tribunal qui se trouve en Sénéchaussée, puis tribunal et ensuite cliquer sur l'affaire qui vous correspond. Un encart vous sera réservé, vous avez pour chaque plaidoirie 2 jours.)

Sans nouvelles de vous d'ici demain soir, je serai contrainte de faire avancer la procédure.

Cordialement,
Psy de Pleyone
Juge du Poitou

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Le 6 août 1461, sa grandeur le procureur Cyphus Garion a assigné devant la justice poitevine sieur Otom pour Esclavagisme sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse sieur Otom, ressortissant Pictave, d'avoir embauché à différentes reprises à des salaires inférieurs au minimum légal.

La défense, représentée par sieur Otom lui-même, n'a pas souhaité s'exprimer.

La lieutenant Crisolde affirme que l'accusé à bel et bien commis ces infractions, et que celui ci continue à faire des offres d'embauches illégales malgré les courriers reçus.

Le parquet rappelle que l'accusé a été informé par le Lieutenant Crisolde et que celui-ci ne s'y est pas conformé. Au vu de la non réponse de l'accusé, il requiert la peine standard pour ce genre d'infraction.

La défense ne se manifeste toujours pas.

Étant donné l'article de la Loi Poitevine suivant :

«Salaire net minimum obligatoire :
15 écus minimum: Aucune caractéristique exigée
18 écus minimum: si exigence de 1 à 10 caractéristiques
20 écus minimum: si exigence de plus de 10 caractéristiques[…] »

Et pour le dernier fait :
«Ainsi donc, les salaires bruts sont inchangés, mais ils deviennent nets !
Soit :
16 écus minimum : Aucune caractéristique exigée
19 écus minimum : 1 à 10 de caractéristique exigée
21 écus minimum : Plus de 10 de caractéristique exigée»

Lois que vous connaiss(i)ez, et qui sont affichées en gargote poitevine.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85355209#85355209
Le codex poitevin complet vous est également accessible.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18178-de-la-coutume-poitevine

L'accusé étant bien prouvé coupable de ces méfaits, et au vu de sa mauvaise volonté.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de 2 jours de prison (ou 60 écus d'amende) puisqu'il y a récidive.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 27 août 1461 sieur Otom coupable de Trouble à l’Ordre Public et la condamnons à 2 jours de prison.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.

Le 6 août 1461, sa grandeur le procureur Cyphus Garion a assigné devant la justice poitevine sieur Otom pour Esclavagisme sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse sieur Otom, ressortissant Pictave, d'avoir embauché à différentes reprises à des salaires inférieurs au minimum légal.

La défense, représentée par sieur Otom lui-même, n'a pas souhaité s'exprimer.

La lieutenant Crisolde affirme que l'accusé à bel et bien commis ces infractions, et que celui ci continue à faire des offres d'embauches illégales malgré les courriers reçus.

Le parquet rappelle que l'accusé a été informé par le Lieutenant Crisolde et que celui-ci ne s'y est pas conformé. Au vu de la non réponse de l'accusé, il requiert la peine standard pour ce genre d'infraction.

La défense ne se manifeste toujours pas.

Étant donné l'article de la Loi Poitevine suivant :

«Salaire net minimum obligatoire :
15 écus minimum: Aucune caractéristique exigée
18 écus minimum: si exigence de 1 à 10 caractéristiques
20 écus minimum: si exigence de plus de 10 caractéristiques[…] »

Et pour le dernier fait :
«Ainsi donc, les salaires bruts sont inchangés, mais ils deviennent nets !
Soit :
16 écus minimum : Aucune caractéristique exigée
19 écus minimum : 1 à 10 de caractéristique exigée
21 écus minimum : Plus de 10 de caractéristique exigée»

Lois que vous connaiss(i)ez, et qui sont affichées en gargote poitevine.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85355209#85355209
Le codex poitevin complet vous est également accessible.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18178-de-la-coutume-poitevine

L'accusé étant bien prouvé coupable de ces méfaits, et au vu de sa mauvaise volonté.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de 2 jours de prison (ou 60 écus d'amende) puisqu'il y a récidive.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 27 août 1461 sieur Otom coupable de Trouble à l’Ordre Public et la condamnons à 2 jours de prison.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.