[présence illégale]Belle...(23/06/1461)

Citation :

Informations sur Belle...

Créé(e) le 12 Janvier 2013

Belle... fête son anniversaire le 30 Janvier.

Dernière connexion le 22 Juin 2013

Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France

Comté/Duché : Duché du Berry

Village : Saint-Aignan

Niveau : 1

Points de réputation : 66

Argent : 43,67 écus

Belle... possède un culture du maïs et un potager.

Son parrain Matthieu

Citation :

Bonjour,

Je vous fais parvenir le décret officiel de fermeture des frontières publié le 22 juin 1461 par sa grandeur Xavix, comte du Poitou.

Je vous prierais par conséquent de prendre les mesures nécessaires pour quitter les terres du Poitou sous un délai maximum de 2 jours.

En cas d'impossibilité justifiée de quitter le Poitou durant ce délai, merci de contacter le prévôt du Poitou slim, afin d'obtenir une éventuelle dérogation à ce délai.

En cas de non coopération de votre part, les mesures nécessaires à l'application de cette décision pourront être prises sans sommation supplémentaires.

Comptant sur votre coopération,

Cordialement,

Xedar
lieutenant de la police poitevine


*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461


Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :


- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.


Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI.

à Poitiers -> chez le procureur

-Plainte acceptée, j'ouvre le procès.

Citation :

Après que le juge ait réclamé le silence, Cyphus ouvre le procès.
-Dame le juge, dame Belle… bonjour.
Nous sommes le 26 juillet 1461, sous le règne du Comte Xavix.
Ce procès sera mené par le juge Psy, et le procureur Cyphus, votre serviteur.

«Accusée levez-vous.
Dame Belle…, résidente de St Aignan en Berry, vous êtes accusée de trouble à l’ordre public par la police poitevine pour avoir traversé les frontières poitevines aux alentours du 23 juin 1461 sans laisser-passer.

«Le dossier associé à cette affaire est disponible auprès de nos services:
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t17973-presence-illegalebelle23-06-1461
L'article de la Loi poitevine violé est le suivant:
« Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461
[…] La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public. […] »
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18178-de-la-coutume-poitevine
Loi que vous connaissez, et qui est affiché au château poitevin et en gargote poitevine.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85302388#85302388

«L'accusation, la Police Poitevine, sera représentée par le lieutenant Xedar ayant relevé l’infraction.
Le parquet poitevin sera représenté par le Procureur Cyphus.
Le jugement sera rendu par le Juge Psy.

«Accusée, vous disposez du droit à un avocat.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14159-liste-des-avocats-poitevins

«Nous écoutons votre défense.

Citation :

Bonjour sieur Xedar,
Vous avez porté plainte contre dame Belle... pour TAOP le 23 juin.
La procure vous invite à confirmer votre témoignage et à étayer votre accusation si vous le souhaitez.
Bien cordialement,
SG Cyphus Garion
Procureur du Poitou

-Je ne l'envoie pas IG pour ne pas le harceler, Xedar est indisponible je verrai avec lui à son retour.

Citation :

L'accusation a appelé Xedar à la barre

Voici son témoignage :
Bonjour,
Je viens ici témoigner du fait que le 23 juin, la dénommée belle... fut aperçus dans une ville poitevine. Courrier réglementaire lui fait envoyer. Le 26 juin, cette personne est arrivé à Poitiers. Or en trois jours il y avait le temps de quitter le Poitou. Aucune réponse au courrier de la prévôté ne fut fait par l'accusé.
Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une bonne journée.

Citation :

Belle... entreprend actuellement une retraite spirituelle

La parole est au suivant

Citation :

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Relance :

Citation :

Bonsoir,

Je vous rappelle que vous pouvez vous défendre lors de votre procès face au Comté du Poitou.

(Pour défendre votre personnage, vous devez vous rendre au tribunal qui se trouve en Sénéchaussée, puis tribunal et ensuite cliquer sur l'affaire qui vous correspond. Un encart vous sera réservé, vous avez pour chaque plaidoirie 2 jours.)

Sans nouvelles de vous d'ici demain soir, je serai contrainte de faire avancer la procédure.

Cordialement,
Psy d'Hagéville
Juge du Poitou

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Le 26 juillet1461, sa Grandeur le Procureur Cyphus Garion a assigné devant la justice poitevine dame Belle... pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse dame Belle..., ressortissante de Saint-Aignan en Berry d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusée est bel et bien entrée en Poitou sans autorisation alors que la Loi doit être connue de tous.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison ou 30 écus d'amende.

En conséquence,
Nous, Psy d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Datan d'Aulnay de Saintonge , déclarons ce 19 octobre 1461 dame Belle... coupable de Trouble à l’Ordre Public, et la condamnons à 1 jour de prison.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le 26 juillet1461, sa Grandeur le Procureur Cyphus Garion a assigné devant la justice poitevine dame Belle... pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse dame Belle..., ressortissante de Saint-Aignan en Berry d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusée est bel et bien entrée en Poitou sans autorisation alors que la Loi doit être connue de tous.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison ou 30 écus d'amende.

En conséquence,
Nous, Psy d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Datan d'Aulnay de Saintonge , déclarons ce 19 octobre 1461 dame Belle... coupable de Trouble à l’Ordre Public, et la condamnons à 1 jour de prison.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.